Accessibilité
TRANSPORTS 
COLLECTIFS

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Transport routier

Les bus et autocars

Loi : selon le règlement adopté le 23 avril 2009 par le Parlement européen, une personne à mobilité réduite ne peut se voir refuser l’embarquement à bord d'un bateau, d'un bus ou d'un autocar, sauf dans le cas où sa sécurité serait en péril.

Equipements : les réseaux d'autobus renouvellent progressivement leur parc en rendant les véhiculent accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les bus sont notamment dotés de planchers bas pour permettre de monter à bord. Les colonnes centrales, empêchant au fauteuil de circuler, ont disparu. Enfin, la plupart des nouveaux bus mis en service sont équipés d'une palette rétractable pour permettre l'accès des personnes à mobilité réduite.

En Ile de France, les arrêts doivent répondre aux normes définies dans un fascicule édité par "Ile de France Mobilités" (anciennement STIF).  Consulter ici le document. 

L'arrêté du 15 janvier 2007 article 1er précise en son 12° Emplacements d'arrêt de véhicule de transport collectif 
L'emplacement d'arrêt, jusqu'à la bordure, est situé à une hauteur adaptée aux matériels roulants qui circulent sur la ligne de transport. Au moins un cheminement donnant accès à l'aire d'attente des voyageurs est totalement dégagé d'obstacle depuis le trottoir. 
Une largeur minimale de passage de 0,90 mètre, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordure de l'emplacement d'arrêt et le retour d'un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n'est pas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur est au minimum de 1,40 mètre. 

Une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manoeuvre d'un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d'aide à l'embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en cas d'impossibilité technique, les arrêts sont aménagés en alignement ou " en avancée ". 
Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d'arrêt desservi par celles-ci. 
Le nom, la lettre ou le numéro identifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères de 12 centimètres de hauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Le nom du point d'arrêt peut être lu perpendiculairement à l'axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d'au moins 8 centimètres de hauteur contrastés par rapport au fond, tel que défini en annexe 1 du présent arrêté. 
Dans le cas d'un emplacement d'arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l'arrêt.

TRANSPORT COLLECTIF TERRESTRE
Les véhicules de transport collectif - Le réseau ferré - La SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) -La RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)

La nouvelle réglementation française exige que les transports collectifs soient aménagés pour l'accessibilité des personnes handicapées.
La mise en place « d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) » qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 de s'engager sur un calendrier précis et resserré des travaux d'accessibilité. 
Le dispositif législatif issu de la loi du 11 février 2005 demeure. Le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015, sauf dérogation validée, reste passible de sanctions pénales. Les Ad’AP sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015. 
Les Agendas d’Accessibilité s’appliqueront aussi au secteur des transports avec des durées de 3 ans (transports urbains) 6 ans (transports interurbains) et 9 ans (transport ferroviaire). 
La procédure législative qui entérine les Ad’AP a fait l’objet d’une loi d’habilitation et d’une ordonnance. Cette ordonnance permet aux services de transports publics d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité qui pourra s’étendre sur trois ans pour le transport urbain, six ans pour le transport interurbain et neuf ans pour le transport ferroviaire. (Voir article modifié du code des transports n° L.1112-2-2) 

Taxis

Loi : selon un arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001, les taxis sont dans l'obligation de prendre en charge les passagers handicapés. Le texte stipule qu'il est "interdit au conducteur de taxi en service de refuser de prendre en charge les personnes handicapées, même lorsqu'il est nécessaire de les aider à prendre place à l'intérieur du taxi". Aucun supplément ne peut être demandé pour le transport d’un fauteuil roulant ou d’un chien accompagnant une personne malvoyante. Seuls les bagages ou tout autre objet encombrant sont surtaxés.
Equipement : la mise en accessibilité de l'ensemble de la flotte de taxis est difficile car coûteuse. Mais de plus en plus de taxis sont adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite. Certaines compagnies se sont spécialisées dans le transport de personnes handicapées.

A Paris et en Idf, les taxis G7 proposent le service Horizon 7j/7 24h/24 aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. La flotte de taxis G7 est composée d'une cinquantaine de véhicules entièrement adaptés et équipés de rampes manuelles ou électriques.
Le prix est le même que celui d'une course classique (c'est la loi) et est calculé sur la base de la tarification préfectorale.
En Province, il existe des sociétés de taxis privés offrant un service de transport adapté. La tarification est sans surcoût pour la personnes en situation de handicap.


Transport ferré

Les trains 

Loi : un règlement européen protège les voyageurs ferroviaires, ainsi que leurs effets personnels, lors d’un trajet en train dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Ce règlement garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l’accès non discriminatoire aux trains et la fourniture d’une assistance.

Equipements : la SNCF met à disposition des passagers une assistance à l'embarquement et au débarquement. Elle est gratuite. Il faut la demander au service d'accueil au moins 30 minutes avant le départ du train. Une fois à bord, de nombreux trains sont munis d’un emplacement spécial pour faciliter l'accessibilité et pour permettre de voyager en fauteuil roulant. Généralement, cet emplacement est situé en 1ère classe dans les TGV, mais accessible avec un billet de seconde classe. La SNCF a mis en place un numéro vert, " SNCF Accessibilité Service ": 0 800 15 47 53.

RER et métro Région parisienne

Loi : la loi de 2005 sur l’accessibilité aux personnes handicapées oblige d’ici à 2015à mettre tous les quais au même niveau que les trains afin que l’accès puisse se faire facilement en fauteuil. Mais tous ne sont pas encore aux normes. La loi stipule également qu’en cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant.

Equipement : Attention à Paris seulement 3 % des stations de métro sont accessibles. En effet, toutes les stations de métro ne sont pas équipées d’ascenseurs ou de rampes d’accès. En Ile-de-France, un site Internet répertorie les stations accessibles.

Tramway

Tous les tramways et les stations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap.


Transport aérien

La loi : un transporteur ne peut refuser, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, d’embarquer un passager. Mais il existe toute une série de précisions à ce règlement : à consulter en cliquant ici. En outre, un règlement européen de juillet 2006 prévoit que les gestionnaires d'aéroports et les compagnies aériennes fournissent une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions, comme le transport des fauteuils roulants ou des chiens d'aveugle.

Equipement : les avions doivent être adaptés afin de pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite. Sur certaines compagnies, les sièges disposés le long de l'allée centrale sont munis d'accoudoirs relevables. Pour les vols long-courriers, les avions sont équipés d’une chaise de bord qui permet la circulation dans les allées. En 2001, Air France a créé un Service d'assistance aux personnes handicapées pour les informations et les réservations (SAPHIR), avec un numéro spécifique, le 0 820 01 24 24. .


Transport fluvial